Les récents changements prévus au 1ᵉʳ juillet 2024 devraient offrir de nouvelles opportunités pour les propriétaires bailleurs, notamment ceux se situant dans les catégories de revenus bleus et jaunes (très modeste et modeste).
Cet article explore l’évolution des dispositifs d’aides ainsi que l’implication de ces nouveautés.
Les ménages en catégorie de revenu bleu et jaune, auparavant exclus, sont désormais éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné au même titre que les propriétaires occupants. Cette inclusion vise à encourager une participation plus large de propriétaires aux programmes de rénovation énergétique.
L’étendue des critères d’éligibilité devrait inciter davantage de propriétaires à investir dans la rénovation énergétique de leurs logements et ainsi participer à l’amélioration des conditions de vie de leurs locataires.
En incluant tous les plafonds de ressources, l’Anah contribue à réduire les disparités dans l'accès aux aides et réalise un gros travail de fond sur l’homogénéisation des différents dispositifs.
Auparavant cantonnés au dispositif Loc’Avantages, les propriétaires bailleurs en catégorie de revenus bleus et jaunes peuvent désormais bénéficier des nouvelles réglementations de 2024 au même titre que les propriétaires bailleurs en revenus violets et roses. Une avancée majeure qui devrait les inciter dans l’amélioration de leurs logements locatifs, notamment grâce aux avantages que la rénovation apporte.
Avec des réglementations énergétiques de plus en plus strictes, notamment l’interdiction de louer des logements en étiquette F ou G à court terme, ces aides permettent aux propriétaires de se conformer aux normes sans supporter seuls les coûts de rénovation.
Le dispositif de parcours accompagné offre un soutien structuré et personnalisé pour les propriétaires bailleurs tout au long du processus de rénovation. Ils bénéficient d'un accompagnement par des professionnels certifiés comme Aid’habitat, assurant une rénovation de qualité grâce aux conseils en travaux, adaptés aux différents logements.
Ce parcours aide également à avancer dans les démarches administratives, rendant le processus de demande d'aide plus simple et moins chronophage.
Loc’avantages est une aide destinée aux propriétaires bailleurs visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements tout en offrant des loyers plafonnés pour les locataires. L’objectif de ce dispositif est d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements tout en exerçant des loyers abordables, contribuant ainsi à une offre locative de qualité.
En complément du montant de l’aide aux travaux accordé par l’Anah, le propriétaire bailleur bénéficie également d’une réduction d’impôts plus ou moins importante selon le niveau de loyer plafonné choisi. Pour pouvoir être éligible à ce dispositif, les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique de minimum 35% et les logements doivent atteindre au moins l’étiquette D (ou E dans certains cas).
De plus, chaque propriétaire s’engage à louer le logement à titre de résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans (au loyer plafond).
À partir du 1ᵉʳ juillet 2024, les propriétaires bailleurs en catégorie de revenus bleus et jaunes, aujourd’hui restreints au dispositif Loc’Avantages, seront ouverts au Parcours Accompagné au même titre que les propriétaires bailleurs en catégorie de revenus violets et roses.
Ce changement vise à harmoniser les différents dispositifs existants, facilitant ainsi l'accès aux aides et simplifiant les démarches pour les propriétaires.
Ainsi, un ménage ayant un logement en location et souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, pourra bénéficier d’un pourcentage d’aide calculé selon le nombre de sauts d’étiquettes réalisés grâce au projet.
Ce nouveau programme leur permet d’obtenir des aides sans condition de loyer plafond, mais s’engage tout de même à louer le logement sur une durée de 6 ans minimum, à titre de résidence principale.
Il est possible de cumuler les deux dispositifs sur un même logement pour les bâtiments très dégradés. Ainsi, Ma Prime Rénov PA permettra de financer les travaux de rénovation énergétique, et le dispositif Loc’Avantages se concentrera sur le financement des travaux lourds type mise en sécurité de réseaux électriques ou gaz.
Il n’est en revanche pas possible de combiner les deux dispositifs sur un même logement pour les mêmes travaux.
Les changements apportés aux dispositifs MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et Loc’avantages favorisent un marché immobilier plus durable et respectueux de l'environnement.
En effet, avec ces nouvelles réglementations, l’incitation à la réalisation de travaux est plus forte que jamais, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant le confort thermique des logements et augmentant la qualité de vie des locataires.
Les propriétaires bailleurs et les professionnels de l'immobilier doivent se préparer à des réglementations encore plus strictes pour les prochaines années concernant l'efficacité énergétique.
En se conformant dès maintenant aux normes énergétiques imposées par l’État, les propriétaires profitent ainsi des dispositifs de l’Anah mis en place qui favorisent la massification des rénovations.
En conclusion, les modifications apportées aux dispositifs MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné et Loc’Avantages offrent des opportunités significatives pour les propriétaires bailleurs. En exploitant ces nouvelles dispositions, il est possible d'améliorer l'efficacité énergétique des logements, d'augmenter la valeur des biens immobiliers et de contribuer à un avenir plus durable.
